Cafouillage présidentiel sur les franchises médicales. Dans sa lettre adressée le 14 janvier à un malade du sida en grève des soins contre ces nouvelles mesures, Nicolas Sarkozy a écrit qu’elles pouvaient néanmoins être «assurables par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables».

Perte des avantages fiscaux

Une affirmation démentie ce vendredi par Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française, qui regroupe des mutuelles assurant la couverture de 38 millions de personnes. «La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a toujours dit que les franchises ne figureraient pas dans les contrats responsables», a-t-il corrigé.

Ces contrats responsables, proposés par les mutuelles ou assurances santé, invitent leurs adhérents à respecter un parcours de soins spécifique, passant en particulier par le médecin traitant, pour bénéficier d'une meilleure couverture. En contrepartie, les organismes complémentaires bénéficient d'une fiscalité allégée.

Quand il a instauré les franchises, le gouvernement a voulu dissuader les assureurs complémentaires de les rembourser, en prévoyant qu'ils ne bénéficieraient pas le cas échéant des avantages fiscaux auxquels ils ont habituellement droit. Dès lors, assurer les franchises «n'est pas intéressant» pour les mutuelles, a expliqué Jean-Pierre Davant, dans la mesure où leur remboursement «se traduirait par une augmentation d'au moins 10%, voire 15% à 20%, du coût de la complémentaire».

Le ministère de la Santé et l’Elysée rectifient

Interrogé par 20minutes.fr, le ministère de la Santé a reconnu que «les mutuelles peuvent rembourser les franchises médicales si elles le souhaitent au nom de la liberté de commerce en France», mais «qu'elles perdent dans ce cas les avantages liés aux contrats qu'on appelle les contrats responsables». Le porte-parole de l’Elysée, David Martinon, a fait le même constat ce vendredi.

Jean-Pierre Muller AFP ¦ Nicolas Sarkozy détaille les nouvelles franchises sur les soins de santé, à Dax le 31 juillet 2007

C. F. avec agence