Logiciels P2P : quelles sanctions ?

On le sait, la DADVSI torpille l’édition et la distribution des logiciels P2P « les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisé d’oeuvres protégées ». La peine est portée jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Le ministre note, avec une jolie lapalissade, que celui qui édite ou distribue un logiciel P2P non conçu ou spécialement configuré pour permettre l’échange de fichiers contenant des œuvres contrefaites ne saurait tomber sous le coup de l’incrimination.

Mais on ne sait pas davantage ce qu’est ou non un logiciel « spécialement conçu » pour l’échange de données protégées. Est-ce un logiciel qui ne contient aucune mesure de filtrage basée sur les DRM ?

Pour les éditeurs concernés, s’il y en a, le ministre recommande « des peines principales hautement dissuasives, ainsi que des peines complémentaires adaptées ». Sont évoqués :